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Publié le 2 juillet 2026

Calendrier de l’AI Act après le Digital Omnibus

Le paquet de simplification « Digital Omnibus » a repoussé plusieurs échéances de l’AI Act. Voici les repères — à confirmer, car le calendrier reste mouvant.

Les échéances clés

  • Obligations de transparence (risque limité) : applicables plus tôt, autour d’août 2026.
  • Haut risque « annexe III » (systèmes autonomes, par exemple le crédit) : repoussé vers le 2 décembre 2027.
  • Haut risque « produit » (annexe I) : vers août 2028.

(Dates issues du Digital Omnibus adopté mi-2026 — vérifiez la version en vigueur.)

Ce que le report ne change pas

La classification de votre système ne bouge pas : si un modèle est à haut risque, il le reste. Le report donne du temps pour documenter, pas une dispense.

Un autre ajustement de l’Omnibus

Pour la détection et correction des biais, traiter des données sensibles (catégories particulières) était réservé aux fournisseurs de systèmes haut risque. L’Omnibus l’ouvre aux fournisseurs et déployeurs de tout système, sous condition de stricte nécessité. C’est une base légale élargie, pas une nouvelle obligation : ça ne fait entrer personne dans le périmètre haut risque.

Quoi faire maintenant

  1. Inventorier vos systèmes d’IA (beaucoup d’organisations n’ont pas cette liste).
  2. Classer chacun (haut risque ? limité ? minimal ?).
  3. Pour les systèmes à haut risque, combler le dossier de données avant l’échéance, pas à l’échéance.

Repère indicatif, pas un avis juridique. Calendrier susceptible d’évoluer.

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