Calendrier de l’AI Act après le Digital Omnibus
Le paquet de simplification « Digital Omnibus » a repoussé plusieurs échéances de l’AI Act. Voici les repères — à confirmer, car le calendrier reste mouvant.
Les échéances clés
- Obligations de transparence (risque limité) : applicables plus tôt, autour d’août 2026.
- Haut risque « annexe III » (systèmes autonomes, par exemple le crédit) : repoussé vers le 2 décembre 2027.
- Haut risque « produit » (annexe I) : vers août 2028.
(Dates issues du Digital Omnibus adopté mi-2026 — vérifiez la version en vigueur.)
Ce que le report ne change pas
La classification de votre système ne bouge pas : si un modèle est à haut risque, il le reste. Le report donne du temps pour documenter, pas une dispense.
Quoi faire maintenant
- Inventorier vos systèmes d’IA (beaucoup d’organisations n’ont pas cette liste).
- Classer chacun (haut risque ? limité ? minimal ?).
- Pour les systèmes à haut risque, combler le dossier de données avant l’échéance, pas à l’échéance.
Repère indicatif, pas un avis juridique. Calendrier susceptible d’évoluer.