Prouvez que vos données d'entraînement sont conformes à l'AI Act
Vous nous confiez vos données brutes. Vous repartez avec un dossier auditable qui prouve leur conformité à l'article 10 — provenance, qualité, biais mesurés. Le traitement se fait chez vous : vos données ne sortent pas.
Pour les organisations qui conçoivent, entraînent ou affinent une IA — pas pour celles qui se contentent d'en utiliser une.
- Opéré en UE
- In-place — vos données ne sortent jamais
- Manifeste prouvé à l'exécution
Comment ça marche
Cadrage
On classe le risque de votre système. Souvent, la conclusion utile est : « vous n'avez pas besoin de tout ça. »
Analyse sur place
Provenance, qualité, PII et biais, mesurés automatiquement. La donnée brute ne quitte pas votre périmètre.
Dossier auditable
Au format article 10, exportable pour le régulateur, et tenu à jour quand vos données évoluent.
Le livrable : un dossier de conformité article 10
Datasheet, provenance, qualité, biais, gouvernance — la preuve que vous présentez lors d'une évaluation de conformité.
Vous avez déjà une plateforme de gouvernance IA ? Voici l'onglet qu'elle laisse vide →
À partir de 500 €/mois HT, sans engagement.
Un produit logiciel qui passe à l'échelle — pas du conseil facturé à l'heure.
Voir l'offreQuestions fréquentes sur l'AI Act
Qu'est-ce que l'article 10 de l'AI Act ?
Pour les systèmes d'IA à haut risque, l'article 10 impose une gouvernance des données d'entraînement, de validation et de test : pertinence, représentativité, traçabilité de la provenance, examen des biais et documentation. C'est le cœur de la conformité « données » de l'AI Act.
Suis-je concerné par l'AI Act ?
Cela dépend de deux choses : votre rôle et votre niveau de risque. Côté rôle, l'article 10 (dossier des données d'entraînement) ne concerne que les concepteurs/fournisseurs d'IA ; si vous vous contentez d'utiliser une IA d'un tiers (déployeur), cette obligation revient à votre fournisseur, pas à vous. Côté risque, la plupart des systèmes relèvent du risque minimal ou limité, avec peu d'obligations ; seuls les systèmes à haut risque portent l'essentiel, dont l'article 10. Beaucoup d'organisations surestiment leurs obligations.
Quel est le calendrier de l'AI Act ?
L'AI Act est entré en vigueur en 2024 et ses obligations s'appliquent par étapes selon le type de système, avec des échéances ajustées (Digital Omnibus). Le calendrier évoluant, consultez notre article dédié pour les dates à jour.
AI Act et RGPD : quelle différence sur les données d'entraînement ?
Le RGPD encadre les données personnelles (base légale, finalité) ; l'AI Act encadre la qualité et la gouvernance des jeux de données d'entraînement. Ils se recoupent sur la provenance et le profilage, mais poursuivent des objectifs distincts et s'appliquent en parallèle.
Qu'est-ce qu'un dossier de données conforme à l'article 10 ?
Une documentation auditable du jeu de données : origine et base légale, composition, préparation, qualité, biais, lacunes et gouvernance — produisible comme preuve lors d'une évaluation de conformité.
J'ai déjà une plateforme de conformité / gouvernance IA. En quoi Conformlex est différent ?
La plupart des outils AI Act sont des plateformes de gouvernance : elles documentent et orchestrent la conformité (registre, contrôles, rapports prêts pour le régulateur), mais elles ne mesurent pas vos données. Or l'article 10 exige une preuve au niveau du dataset — provenance, qualité, biais mesurés. C'est ce que produit Conformlex, en complément de votre plateforme : le dossier s'y attache, il ne la remplace pas.