Tronc · Examen

Examen — Expert signataire — le tronc

Examen du module. 20 questions couvrant tous les volets (5), tirées au sort. Pas de correction à l'écran : vous soumettez, et vos résultats arrivent en différé. Pour réviser un volet avec correction immédiate, utilisez l'entraînement.

L'article 10 et l'anatomie d'un dossier

Un éditeur intègre un grand modèle de langage généraliste (acheté à un tiers) dans son propre outil de tri de CV, qu'il met sur le marché. Pour les données servant à adapter ce tri, qui doit constituer le dossier art. 10 ?

Le fournisseur du modèle généraliste L'éditeur de l'outil de tri (fournisseur du système à haut risque) L'entreprise cliente qui trie ses candidats Personne : un modèle de langage n'a pas de données propres au tri

Au-delà des données, que doit tenir le fournisseur d'un système à haut risque ?

Uniquement un contrat de licence Une documentation technique démontrant la conformité (dont la gouvernance des données) Seulement un manuel utilisateur Rien d'écrit tant qu'aucun incident n'a lieu

Que signifie « complet dans la mesure du possible » au sens de l'art. 10 pour un jeu de données ?

Contenir toutes les données existantes sur le sujet Couvrir les cas et sous-populations pertinents pour la finalité, sans trou majeur N'avoir aucune valeur manquante Être le plus volumineux possible

À quelle rubrique rattacher « les catégories de données sensibles présentes et la justification de leur traitement » ?

ph2 — Base légale ph4 — Qualité ph5 — Données sensibles ph7 — Lacunes

RGPD, données sensibles et la porte du §5

Laquelle n'est pas une base légale de l'article 6 du RGPD ?

Le consentement L'exécution d'un contrat L'intérêt légitime La rentabilité économique du projet

Remplacer les identifiants directs par des codes (pseudonymisation) fait-il sortir la donnée du champ du RGPD ?

Oui, c'est équivalent à une anonymisation Non : la ré-identification reste possible, la donnée demeure personnelle Oui, à condition de chiffrer la table de correspondance Non, sauf pour les données de santé

Vous avez traité des données sensibles au titre du §5 pour mesurer le biais. Que dit la « stricte nécessité » sur leur conservation ?

On peut les garder indéfiniment tant que le modèle est en service On les conserve le temps nécessaire à l'objectif, puis on les supprime/pseudonymise On doit les transmettre à l'autorité de contrôle pour archivage On les garde 3 ans par analogie avec la prescription

Pour entraîner un modèle de tri RH, faut-il inclure le numéro de sécurité sociale des candidats ?

Oui : plus il y a de variables, meilleur est le modèle Non : minimisation — on n'inclut que ce qui est nécessaire et pertinent à la finalité Oui, à condition de le pseudonymiser Peu importe, ça n'a pas d'impact

Biais et ratios : lire un chiffre sans se faire piéger

Quelles familles de techniques d'atténuation du biais existent ? (plusieurs réponses) Plusieurs réponses possibles.

Pré-traitement (rééquilibrer / repondérer les données) In-traitement (contraintes d'équité pendant l'apprentissage) Post-traitement (ajuster les seuils de décision par groupe) Retirer la mesure du biais du rapport

Q10

Le client justifie une disparité : « c'est ce que révèlent nos données historiques, le modèle ne fait que refléter la réalité ». Réponse d'expert ?

Recevable si la performance globale du modèle est bonne Non recevable : l'historique peut encoder une discrimination passée ; il faut justifier par une nécessité légitime ou atténuer Recevable si le client signe une décharge de responsabilité Recevable à condition d'ajouter un avertissement dans la documentation

Q11

Pourquoi retirer les attributs sensibles d'un dataset ne suffit-il pas à garantir l'absence de biais ? 2-3 phrases. Réponse libre — quelques phrases.

Q12

Un modèle prédit la « performance future » à partir d'évaluations managériales passées. Risque de biais ?

Aucun : une évaluation est objective Oui : les évaluations passées (les labels) peuvent encoder des biais humains, que le modèle apprend Oui, mais seulement si l'échantillon est petit Non, si le modèle est précis

Le jugement : signer ou renvoyer

Q13

Un dossier ne couvre qu'une partie des sources, les autres étant déclarées hors périmètre. Peut-on signer ?

Non : il faut couvrir la totalité des données de l'entreprise Oui, si le périmètre signé est explicite et cohérent avec l'usage visé Non, jamais Oui, en couvrant implicitement le reste

Q14

Qu'est-ce qui caractérise un bon renvoi ? (plusieurs réponses) Plusieurs réponses possibles.

Chaque bloqueur est rattaché à une rubrique Il est actionnable : le client sait quoi produire Il dicte la solution technique précise à implémenter Il distingue les bloqueurs des simples remarques

Q15

Mêmes états que la question « verdict ». Quels éléments figurent dans le renvoi ? (plusieurs réponses) Plusieurs réponses possibles.

ph2 — base légale de la source manquante ph6 — disparité ×1,4 ni justifiée ni atténuée ph3 — représentativité (OK) ph8 — gouvernance (OK)

Q16

Un dossier : ph1 OK · ph2 base légale d'une source absente · ph3-ph5 OK · ph6 disparité ×1,4 ni justifiée ni atténuée · ph7-ph8 OK. Verdict ?

Signer : 6 rubriques sur 8 tiennent Renvoyer : deux bloqueurs subsistent (ph2 et ph6) Signer avec une réserve écrite sur ph2 et ph6 Signer, et ouvrir un plan d'action a posteriori sur ph2 et ph6

Le cadre professionnel : savoir et détenir

Q17

Une direction juridique veut savoir qui répond si le dossier signé se révèle erroné. Que produisez-vous ?

Vos certifications AIGP/DPO Une attestation de RC Pro Le contrat de licence de votre logiciel Une clause limitative de responsabilité dans vos CGV

Q18

La RC Pro couvre le préjudice, mais qu'est-ce qu'elle ne remplace pas ?

La compétence et la diligence du signataire (elle ne dispense pas de bien faire) Rien : avec une RC Pro on peut se permettre d'être négligent L'assurance des locaux professionnels Le contrat de prestation avec le client

Q19

Que couvre principalement une RC Pro pour un signataire indépendant ?

Les dommages matériels de ses locaux Le préjudice causé à un tiers par une faute professionnelle (ex. un dossier signé erroné) La perte de ses propres fichiers Les factures impayées de ses clients

Q20

En France, la formation DPO peut souvent être financée par :

Rien, elle est toujours à la charge personnelle Le CPF (compte personnel de formation) Directement par l'AI Act Une bourse d'État automatique

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